Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
457
Dernière page
458
Type
Décret
Modifié le