Renvoi au comité de salut public de la motion, présentée par Bréard, sur les mesures à prendre pour empêcher les comptables d'émigrer, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
Renvoi au comité de salut public de la motion, présentée par Bréard, sur les mesures à prendre pour empêcher les comptables d'émigrer, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)