Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui demande l'avis de la Convention sur la question d'un cultivateur qui s'enrichit aux dépens des sans-culottes, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui demande l'avis de la Convention sur la question d'un cultivateur qui s'enrichit aux dépens des sans-culottes, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 467-468.