Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
500
Dernière page
500
Type
Décret
Modifié le