Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obliger tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

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Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obliger tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 378.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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