Passage à l'ordre du jour, motivé sur les lois existantes, sur la pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, motivé sur les lois existantes, sur la pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 69.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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