Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public et motivé par l'arrêté des représentants du peuples près des armées d'Italie, qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
465
Dernière page
466
Type
Décret
Modifié le