Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation réunis, enjoignant de fixer les jardins nationaux pouvant être mis en culture, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Louis François Portiez. Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation réunis, enjoignant de fixer les jardins nationaux pouvant être mis en culture, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 66.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
66
Dernière page
66
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le