62. Citoyen Bruzelin. Demande si la présence d’un agent national est nécessaire lors de l’ouverture d’une succession dont un ou plusieurs héritiers sont détenus. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 74.