Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du citoyen Betz concernant le droit de présenter des pétitions, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du citoyen Betz concernant le droit de présenter des pétitions, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 350-351.