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Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du citoyen Betz concernant le droit de présenter des pétitions, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du citoyen Betz concernant le droit de présenter des pétitions, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 350-351.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
350
Dernière page
351
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le