Renvoi aux comités de la guerre et des finances, motivé par la motion de Legendre, de la motion de Letourneur concernant le traitement des ex-nobles destitués par le représentant du peuple à Maubeuge, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Renvoi aux comités de la guerre et des finances, motivé par la motion de Legendre, de la motion de Letourneur concernant le traitement des ex-nobles destitués par le représentant du peuple à Maubeuge, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 241.