Renvoi aux comités de la guerre et des finances, motivé par la motion de Legendre, de la motion de Letourneur concernant le traitement des ex-nobles destitués par le représentant du peuple à Maubeuge, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Type
Renvoi aux comités
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