Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, concernant une correction de l’art. XXXI à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, concernant une correction de l’art. XXXI à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 350.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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