Table des matières
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public et motivé par l'arrêté des représentants du peuples près des armées d'Italie, qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.465-466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public et motivé par l'arrêté des représentants du peuples près des armées d'Italie, qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.465-466
Infos
Référence bibliographique
63. Décret qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 465-466.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
465
Dernière page
466
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
