Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 478-479.