Renvoi au comité des finances, pour en faire un rapport, de l'adresse de la société populaire d'Amiens, qui demande la franchise des lettres adressées aux sociétés populaires et qui intéressent le bien public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances, pour en faire un rapport, de l'adresse de la société populaire d'Amiens, qui demande la franchise des lettres adressées aux sociétés populaires et qui intéressent le bien public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 38.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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