Décret, présenté par Couthon, chargeant le comité de salut public de rédiger le cours d'institutions civiles propres à conserver les moeurs et l'esprit de la République, dont une commission, conformément à un article de la loi sur la police générale, devait s'occuper, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)