Arrêté du comité de salut public qui établit que la loi du maximum ne s’applique pas aux objets de luxe, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Arrêté du comité de salut public qui établit que la loi du maximum ne s’applique pas aux objets de luxe, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 141.