Table des matières
Ouverture de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) sous la présidence de Lindet, lecture de la correspondance et renvoi des pétitions aux comités concernés[Déroulement des séances]p.143
Ouverture de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) sous la présidence de Lindet, lecture de la correspondance et renvoi des pétitions aux comités concernés[Déroulement des séances]p.143
Adresse de la société populaire de Cahors qui offre à la Convention le tribut de son admiration et de sa sensibilité, et jure de périr plutôt que de souffrir l'avilissement de la représentation nationale, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146
Adresse de la société populaire de Cahors qui offre à la Convention le tribut de son admiration et de sa sensibilité, et jure de périr plutôt que de souffrir l'avilissement de la représentation nationale, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146
10. (a) Administrateurs du district de Marsan, (b) de la commune de Jagny, (c) de la Société populaire de Maintenon, (d) de la Société populaire d’Aunay, (e) de la Société populaire du Puy, (f) de la Société populaire de La Barre, (g) de la Société populaire de Grenade, accompagnées d’un don patriotiquepp.146-149
10. (a) Administrateurs du district de Marsan, (b) de la commune de Jagny, (c) de la Société populaire de Maintenon, (d) de la Société populaire d’Aunay, (e) de la Société populaire du Puy, (f) de la Société populaire de La Barre, (g) de la Société populaire de Grenade, accompagnées d’un don patriotiquepp.146-149
Adresse de la société populaire de Saint-Germain-Beaupré (Creuse) qui félicite la Convention des décrets rendus pour anéantir les factions et adresse l'état des dons patriotiques produit d'une souscription, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.153
Adresse de la société populaire de Saint-Germain-Beaupré (Creuse) qui félicite la Convention des décrets rendus pour anéantir les factions et adresse l'état des dons patriotiques produit d'une souscription, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.153
Demande de congé du représentant Bourbotte, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Demande de congés]p.160
Demande de congé du représentant Bourbotte, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Demande de congés]p.160
Motion de Bréard, sur le rapport présenté par Cochon relatif aux moyens de rendre à la réquisition les jeunes qui s'y soustraient, demandant qu'y soient inclus ceux qui se sont présentés pour entrer dans la marine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161
Motion de Bréard, sur le rapport présenté par Cochon relatif aux moyens de rendre à la réquisition les jeunes qui s'y soustraient, demandant qu'y soient inclus ceux qui se sont présentés pour entrer dans la marine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.161
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.161
Amendement de Taillefer demandant un article additionnel au décret présenté par Cochon sur la réquisition des jeunes qui s'appliquent des grades d'officiers réformés, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Amendement]p.161
Amendement de Taillefer demandant un article additionnel au décret présenté par Cochon sur la réquisition des jeunes qui s'appliquent des grades d'officiers réformés, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Amendement]p.161
Discussion sur le décret présenté par Couthon, et les amendements suivants, relatif à la réquisition des jeunes gens qui s'y soustraient, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Discussion]p.161
Discussion sur le décret présenté par Couthon, et les amendements suivants, relatif à la réquisition des jeunes gens qui s'y soustraient, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Discussion]p.161
Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Potin, blessé lors d'un attaque au camp de Farmars, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Potin, blessé lors d'un attaque au camp de Farmars, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fischer, militaire blessé au combat, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fischer, militaire blessé au combat, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.163
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, qui demande des secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]p.163
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, qui demande des secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]p.163
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, la somme de 1000 à titre de secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]pp.163-164
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, la somme de 1000 à titre de secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]pp.163-164
Rapport du représentant Isoré, au nom du comité de salut public, sur l'agriculture et sur les moyens d'approvisionner la ville de Paris, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]pp.164-168
Rapport du représentant Isoré, au nom du comité de salut public, sur l'agriculture et sur les moyens d'approvisionner la ville de Paris, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]pp.164-168
Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agriculture et les moyens d'approvisionner la ville de Paris pour en faire un rapport dans une semaine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.168
Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agriculture et les moyens d'approvisionner la ville de Paris pour en faire un rapport dans une semaine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.168
Motion, présenté par Couthon, concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.168
Motion, présenté par Couthon, concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.168
Liste des prises entrées dans les ports de la République, présentée par Couthon, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Déroulement des séances]p.168
Liste des prises entrées dans les ports de la République, présentée par Couthon, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Déroulement des séances]p.168
Décret, présenté par Couthon, chargeant le comité de salut public de rédiger le cours d'institutions civiles propres à conserver les moeurs et l'esprit de la République, dont une commission, conformément à un article de la loi sur la police générale, devait s'occuper, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Couthon, chargeant le comité de salut public de rédiger le cours d'institutions civiles propres à conserver les moeurs et l'esprit de la République, dont une commission, conformément à un article de la loi sur la police générale, devait s'occuper, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant Cambacérès, Merlin (de Douai) et Couthon à une commission pour la législation de la police, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant Cambacérès, Merlin (de Douai) et Couthon à une commission pour la législation de la police, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Rapport, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, relatif à la citoyenne Quatresous, une jeune citoyenne qui s'est engagée dans l'armée de la République pendant trois ans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]pp.169-170
Rapport, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, relatif à la citoyenne Quatresous, une jeune citoyenne qui s'est engagée dans l'armée de la République pendant trois ans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]pp.169-170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de guerre, qui transfère la brigade de Patay à Saint-Péravy, district d'Orléans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de guerre, qui transfère la brigade de Patay à Saint-Péravy, district d'Orléans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la nomination d’adjudants par les représentants du peuple, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la nomination d’adjudants par les représentants du peuple, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la rémunération aux commandants amovibles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la rémunération aux commandants amovibles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la surveillance des effets des militaires, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]pp.170-171
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la surveillance des effets des militaires, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]pp.170-171
Levée de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.171
Levée de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.171
Adresse du maire et des officiers municipaux de Jagny au représentant Crassous, concernant la vérification des mesurages des arbres, des chemins communaux et des places vaines et vagues des ci-devant propriétaires de la commune, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Adresse du maire et des officiers municipaux de Jagny au représentant Crassous, concernant la vérification des mesurages des arbres, des chemins communaux et des places vaines et vagues des ci-devant propriétaires de la commune, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Infos
Référence bibliographique
Séance du 3 floréal an II (22 avril 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 143-175.
Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
143
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
