Table des matières
Décret de passage à l'ordre du jour su la motion de Thuriot qui avait avancé une proposition additive sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.82
Décret de passage à l'ordre du jour su la motion de Thuriot qui avait avancé une proposition additive sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.82
Infos
Référence bibliographique
18 bis. Proposition additive sur le même sujet rejetée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 82.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
