Renvoi aux comités de division, de salut public, de sûreté générale et à la commission des subsistances des différentes propositions envoyées par la société populaire de Barr (Bas-Rhin) concernant la division du district et la demande de subsistances, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Renvoi aux comités de division, de salut public, de sûreté générale et à la commission des subsistances des différentes propositions envoyées par la société populaire de Barr (Bas-Rhin) concernant la division du district et la demande de subsistances, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 21.