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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par le tribunal criminel du département de Paris, concernant la démonétisation des assignats à effigie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.458-459
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par le tribunal criminel du département de Paris, concernant la démonétisation des assignats à effigie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.458-459
Infos
Référence bibliographique
59. Décret concernant la démonétisation des assignats à effigie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 458-459.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
458
Dernière page
459
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
