60. Arrêté du Comité de salut public qui exclut les descendants de religionnaires fugitifs des dispositions de la loi du 27 germinal
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Référence bibliographique
60. Arrêté du Comité de salut public qui exclut les descendants de religionnaires fugitifs des dispositions de la loi du 27 germinal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 430.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
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