Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distribution de l'adresse des habitants de la colonie de l'Isle-de-France, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distribution de l'adresse des habitants de la colonie de l'Isle-de-France, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)