Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distribution de l'adresse des habitants de la colonie de l'Isle-de-France, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Type
Décret
Modifié le