Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Louppes, qui demande sa radiation de la liste des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Louppes, qui demande sa radiation de la liste des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le