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Infos
Référence bibliographique
Jean-Marie Collot d'Herbois, Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre, Georges Auguste Couthon, Jacques-Nicolas Billaud-Varenne. Note du comité de salut public sur la loi de police générale du 27 germinal, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 135.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
Type
Arrêté des comités de l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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