Motion, présentée par Genissieu, proposant de décréter que les bois nationaux ne pourront être mis en vente, sans avoir préalablement fait constater la contenance, et demandant un nouveau rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
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Référence bibliographique
Jean Joseph Victor Genissieu. Motion, présentée par Genissieu, proposant de décréter que les bois nationaux ne pourront être mis en vente, sans avoir préalablement fait constater la contenance, et demandant un nouveau rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 39.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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