Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que les familles d’infirmiers morts sont assimilées pour les secours à celles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que les familles d’infirmiers morts sont assimilées pour les secours à celles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 398-399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
398
Dernière page
399
Typologie documentaire
Décret
Modifié le