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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation présentée par la société populaire de Doullens, qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation présentée par la société populaire de Doullens, qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Infos
Référence bibliographique
58. Décret qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 458.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
458
Dernière page
458
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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