1. Commune de Serrières. Félicite la Convention. Demande une brigade de gendarmerie

Table des matières

Ouverture de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.44

Renvoi au comité de guerre de l'adresse du conseil général de la commune de Serrières (Ardèche) qui demande qu'il soit établi une brigade de gendarmerie dans cette commune, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.44

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Référence bibliographique

1. Commune de Serrières. Félicite la Convention. Demande une brigade de gendarmerie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 44.

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Français

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10 octobre 2024 à 18:19