Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant aux héritiers du citoyen Gerbier, curé de Méreau, le bénéfice de sa succession, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant aux héritiers du citoyen Gerbier, curé de Méreau, le bénéfice de sa succession, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 524-525.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
524
Dernière page
525
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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