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Résumé de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf Saarverden qui se félicitent d'être annexés au département du Bas-Rhin, et annoncent la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Résumé de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf Saarverden qui se félicitent d'être annexés au département du Bas-Rhin, et annoncent la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Infos
Référence bibliographique
78. Vente de biens dans le district de Neusaarwerden.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 39.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
