Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la motion de Tallien tendant à obtenir des officiers publics la délivrance d’extraits des actes qui prouvent la noblesse, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Jean Lambert Tallien. Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la motion de Tallien tendant à obtenir des officiers publics la délivrance d’extraits des actes qui prouvent la noblesse, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 67.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le