Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, concernant le paiement de la taxe dans le emprunts forcés et volontaires, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
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Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, concernant le paiement de la taxe dans le emprunts forcés et volontaires, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 127-128.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
127
Dernière page
128
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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