Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Jean-François Marie Merlino. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 36.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
