36. Motion de Tallien tendant à obtenir des officiers publics la délivrance d’extraits des actes qui prouvent la noblesse
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Motion de Tallien, qui demande à renvoyer au comité de salut public une question sur le décret du 8 pluviôse, qui empêche les officiers publics d'insérer dans les actes publics le régime féodal ou nobiliaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.66-67
Motion de Tallien, qui demande à renvoyer au comité de salut public une question sur le décret du 8 pluviôse, qui empêche les officiers publics d'insérer dans les actes publics le régime féodal ou nobiliaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.66-67
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la motion de Tallien tendant à obtenir des officiers publics la délivrance d’extraits des actes qui prouvent la noblesse, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.67
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la motion de Tallien tendant à obtenir des officiers publics la délivrance d’extraits des actes qui prouvent la noblesse, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.67
Infos
Référence bibliographique
36. Motion de Tallien tendant à obtenir des officiers publics la délivrance d’extraits des actes qui prouvent la noblesse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 66-67.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
66
Dernière page
67
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
