Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les rôles supplétifs de la contribution mobilière, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les rôles supplétifs de la contribution mobilière, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)