Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bruyères que les biens d'émigrés sont vendus le double de leur estimation, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à l'administration des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bruyères que les biens d'émigrés sont vendus le double de leur estimation, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 550.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
550
Dernière page
550
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
