29. Société populaire de Vézelise. Demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines

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Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et des finances de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Renvoi aux comités]p.531

Résumé de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.531

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Référence bibliographique

29. Société populaire de Vézelise. Demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 531.

Langue

Français

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Première page

531

Dernière page

531

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:19