Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne Mehégan, qui demande à être exemptée de la loi contre les nobles, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne Mehégan, qui demande à être exemptée de la loi contre les nobles, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)