ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

70. Contestation entre un héritier et la légataire d’un office supprimé
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 4 floréal an II (23 avril 1794 )
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
70. Contestation entre un héritier et la légataire d’un office supprimé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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