Renvoi au comité de salut public de la pétition de la fille du marquis de Saint-Huruge qui demande à être exemptée de la loi contre les nobles, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la fille du marquis de Saint-Huruge qui demande à être exemptée de la loi contre les nobles, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 79.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
79
Dernière page
79
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
