Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 33-34.