Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les districts de Senlis, Montdidier, Mirande, Barjols, Decize, Epernay, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les districts de Senlis, Montdidier, Mirande, Barjols, Decize, Epernay, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 406-407.