Suite de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale présentés le 27 germinal par le comité de salut public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Table des matières
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale présentés le 27 germinal par le comité de salut public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 28-29.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
28
Dernière page
29
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le