Table des matières
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.457
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.457
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.457-458
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.457-458
Infos
Référence bibliographique
55. Décret qui surseoit à l’embarquement de J.F. Monnet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 457-458.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
457
Dernière page
458
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
