ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité des secours de la pétition d'une jeune américaine qui demande une exception à la loi qui exclut les nobles de Paris, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des secours de la pétition d'une jeune américaine qui demande une exception à la loi qui exclut les nobles de Paris, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 40.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
40
Dernière page
40
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le