Renvoi au comité des secours de la pétition d'une jeune américaine qui demande une exception à la loi qui exclut les nobles de Paris, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Renvoi au comité des secours de la pétition d'une jeune américaine qui demande une exception à la loi qui exclut les nobles de Paris, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 40.