Arrêté du comité de salut public relatif au dispositions concernant le décret du 26 germinal sur la police générale, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

348

Dernière page

348

Type

Arrêté des comités de l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 12:03