Renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation de l'adresse du citoyen Valton qui sollicite la révision de sa pétition, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Type
Renvoi aux comités
Modifié le