54. Décret relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés (Rapporteur : Collot d’Herbois)
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Référence bibliographique
54. Décret relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés (Rapporteur : Collot d’Herbois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 32-34.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
32
Dernière page
34
Modifié le