54. Décret relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés (Rapporteur : Collot d’Herbois)
Table des matières
Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.32-33
Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.32-33
Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.33-34
Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.33-34
Infos
Référence bibliographique
54. Décret relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés (Rapporteur : Collot d’Herbois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 32-34.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
32
Dernière page
34
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
