Décret fixant la traduction dans toutes les langues du décret concernant les pensions des Suisses, ainsi que le rapport qui l'a précédé, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Décret fixant la traduction dans toutes les langues du décret concernant les pensions des Suisses, ainsi que le rapport qui l'a précédé, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 91.