Décret fixant la traduction dans toutes les langues du décret concernant les pensions des Suisses, ainsi que le rapport qui l'a précédé, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
91
Dernière page
91
Type
Décret
Modifié le